Conditions tarifaires — MonCA+ Commerce

1. Les tarifs

L'abonnement MonCA+ Commerce est proposé sans commission sur les ventes, quel que soit le palier.

Palier	Par mois	Par an (2 mois offerts)
1^er au 50^e commerçant de l’agglomération — tarif pionnier	39 € TTC	390 € TTC
51^e au 100^e	59 € TTC	590 € TTC
À partir du 101^e	79 € TTC	790 € TTC

Le rang est déterminé par la date d’inscription. Il s’apprécie sur l’ensemble de l’agglomération nancéienne, dans un rayon de vingt kilomètres autour de Nancy, et non commune par commune.

Plusieurs établissements. L’abonnement est attaché à l’établissement, pas à l’enseigne. Une enseigne qui exploite plusieurs magasins souscrit un abonnement par magasin, et chaque magasin occupe son propre rang. Chacun dispose de sa propre page et de son propre stock : les stocks ne sont jamais mis en commun. L’accès peut se faire depuis un compte unique, qui bascule d’un établissement à l’autre.

2. L'engagement de prix

Le prix de votre abonnement ne changera pas. Le tarif obtenu à l'inscription est garanti pour toute la durée de l'abonnement, sans limitation de durée, tant que celui-ci reste actif et sans interruption de paiement.

Aucune augmentation ne sera appliquée à votre abonnement, quelles que soient les évolutions tarifaires proposées ultérieurement aux nouveaux commerçants.

3. Ce que l'engagement couvre

Le prix mensuel ou annuel toutes taxes comprises de la formule souscrite.
L'ensemble des fonctions incluses dans cette formule, y compris celles ajoutées par la suite sans supplément.
L'absence de commission sur les ventes réalisées par votre boutique en ligne.

4. Ce que l'engagement ne couvre pas

Les services optionnels souscrits en supplément — installation clé en main, rayon étendu, mises en avant — facturés au tarif en vigueur au moment de la souscription.
Un changement d'établissement. Le tarif est attaché à l'abonnement et à l'établissement inscrit. Il n'est pas transférable à un autre commerce.
Une reprise du fonds de commerce. Le repreneur souscrit un nouvel abonnement, au tarif en vigueur à cette date.

5. En cas de résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment.

La résiliation met fin à l'engagement de prix, quelle qu'en soit la cause. Une nouvelle inscription ultérieure est soumise au tarif en vigueur à cette date, sans reprise du tarif antérieur.

Un défaut de paiement prolongé, après relance, produit le même effet qu'une résiliation.

6. Taxes

Les montants indiqués sont exprimés toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur à la date de publication des présentes. Une modification du taux légal de TVA est répercutée sur le montant toutes taxes comprises, sans que cela constitue une augmentation du tarif au sens de l'article 2.

7. Modification des présentes conditions

MonCA+ peut faire évoluer les présentes conditions. Les abonnements en cours restent régis par l'engagement de prix décrit à l'article 2, qui ne peut leur être retiré.

Toute évolution est portée à la connaissance des abonnés par courrier électronique, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.